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reserve sociale et médico-sociale

En bref - ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

11/01/2024 00:00:00 - Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au...... Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves

Reprise des excédents - « Casse-tête pour les gestionnaires »

24/01/2024 00:00:00 - Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut......Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont

Autonomie - Une mise en réserve record

21/05/2025 00:00:00 - C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mi...... C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mise en réserve prudentielle de 241 millions d’euros en 2025, soit 100 millions d’euros de plus

Point de vue - « Déficits des ESMS : les interprétations de la Cour des comptes soulèvent des réserves »

22/09/2025 12:00:00 - Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com......Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des comptes concernant les déficits des structures médico-sociales, comme les solutions pour y remédier

En bref - Autonomie : le niveau "exorbitant" de la mise en réserve 2025 inquiète

15/05/2025 00:00:00 - "Un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des plus vulnérables." Avant la parution ...... et du grand âge, les fédérations s’alarment du montant annoncé de la mise en réserve prudentielle. Un mécanisme "détourné de sa vocation" pour financer les dépassements d’autres objectifs nationaux Ondam

Cpom - Le conseil d’État valide la prise en compte des reports à nouveau ou des réserves

19/02/2025 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de m...... (ou des réserves) figurant dans le budget de l’établissement ou service médico-social qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation. En effet, le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat du privé

Médico-social - Certification des décès par les IDE

20/12/2023 00:00:00 - Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. ...... de son employeur. Cette possibilité est en particulier ouverte aux infirmiers des Ehpad qui pourront, sur leur temps de travail, certifier un décès – sous réserve de remplir toutes les conditions. Ils devront

En bref - Alerte généralisée sur la fragilité financière des structures médico-sociales

20/06/2024 00:00:00 - Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est l...... ont dû puiser dans leurs réserves pour compenser ces brèches (+ 15 points par rapport à 2022), elles aussi sans précédent (- 177 302 euros en moyenne, + 23 %). À qui la faute ? L’observatoire Odas pointe

En bref - Médico-social : le cahier des charges pour l’utilisation des tests rapides

23/05/2024 00:00:00 - Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d...... psychoactives, sous réserve d’être habilitée par l’agence régionale de santé. Ou encore dans un établissement ou service dit spécifique doté d’une autorisation complémentaire. Charge à son responsable

Action sociale - « L’innovation ne rentre pas dans des cases »

03/06/2025 00:00:00 - Si des projets innovants sont menés par les acteurs et services sociaux et médico-sociaux et encoura...... était devenue trop complexe pour que les gens ordinaires puissent la comprendre et que de nombreux domaines devaient être réservés aux experts, Dewey pensait au contraire que plus une société était

En bref - Résidences sociales : les conditions de la nouvelle AGLS

05/06/2025 00:00:00 - Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réser...... Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti

Tribune - Travail social en libéral : comprendre avant de juger

27/01/2025 12:00:00 - Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur...... (Anas), par la voix de son président Joran Le Gall, s’est montrée très réservée vis-à-vis du travail en libéral : « On voit des assistantes sociales indépendantes qui demandent des honoraires à

En bref - Le futur gouvernement Barnier face aux urgences sociales

05/09/2024 00:00:00 - Parmi les dossiers qui attendent le prochain gouvernement du nouveau Premier ministre Michel Barnie....... Dans l’immédiat, le budget de la sécurité sociale devra notamment acter un plan de sauvetage des Ehpad en difficulté, selon la FHF, et les réserves en faveur du médico-social être sanctuarisées, abonde la Fehap

Coronavirus - Faire appel à la réserve sociale

10/04/2020 12:00:00 - Pour aider les structures sociales et médico-sociales à faire face au surcroît d’activité occasionné...... des étudiants en travail social. Conseils pour tirer parti de ce renfort. La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a annoncé, le 24 mars, le lancement d'une « réserve sociale » constituée d’étudiants volontaires

Tribune - « Le médico-social doit investir la recherche »

01/07/2021 00:30:00 - Le développement de la recherche dans les structures médico-sociales est une formidable opportunité ...... n’est pas uniquement réservée aux centres hospitaliers universitaires (CHU), les EMS y ont toute leur place. Toutefois, la rigueur méthodologique imposée par les études, notamment en vue d’une publication scientifique

Cadre juridique - Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017 12:00:00 - Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...... d'autres modes de consultation ou d'association à la décision plus ouverts et plus modernes". Aucune instance n'est précisément visée mais la question du sort réservé aux commissions administratives

Réserve de trésorerie

27/02/2018 11:41:56 - Dans le secteur marchand, il appartient au gestionnaire de s’organiser pour créer le fonds de roulem...... des capitaux permanents de manière à ce qu’ils puissent couvrir à la fois l’actif immobilisé et le besoin en fonds de roulement (BFR). Il peut conserver (en réserve) une partie du bénéfice chaque fois

En bref - Évaluation des ESSMS : les réserves du CNCPH sur le projet de décret

24/06/2021 00:00:00 - Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et ...... l’appropriation du nouveau cadre évaluatif déployé le 1er janvier 2022. Si le CNCPH a émis un avis favorable sur le projet, il l’a toutefois assorti de réserves. Il s’interroge notamment sur le lien entre

Reportage - La Cantina concocte surtout du lien social

01/04/2024 00:00:00 - Villeurbanne (Rhône). Dans la métropole de Lyon, une expérimentation sociale vise à lutter contre l’......, condiments… – sont fournis et les personnes apportent le frais. Chaque famille peut réserver jusqu’à trois créneaux par semaine pour venir cuisiner et laver son linge. Tiguidanke, elle, ne peut venir

Covid-19 - Bientôt des dépistages dans des établissements médico-sociaux

09/04/2020 00:00:00 - "Les dépistages sont réservés en priorité aux personnels de santé, mais l’ensemble des professionne...... "Les dépistages sont réservés en priorité aux personnels de santé, mais l’ensemble des professionnels du social et médico-social est aussi en contact avec des personnes infectées", interpellait