reserve sociale et médico-sociale
11/01/2024 00:00:00 -
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au...... Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut......Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont
20/12/2023 00:00:00 -
Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. ...... de son employeur. Cette possibilité est en particulier ouverte aux infirmiers des Ehpad qui pourront, sur leur temps de travail, certifier un décès – sous réserve de remplir toutes les conditions. Ils devront
04/04/2024 00:00:00 -
Missionné par la caisse CNSA, le think tank The Shift Project a présenté ses conclusions le 4 avril...... du coût entre État, départements et opérateurs en vue du prochain budget de la Sécurité sociale. Restera au Gouvernement à arbitrer.
05/03/2024 00:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). Dans la métropole de Lyon, une expérimentation sociale vise à lutter contre l’......, condiments… – sont fournis et les personnes apportent le frais. Chaque famille peut réserver jusqu’à trois créneaux par semaine pour venir cuisiner et laver son linge. Tiguidanke, elle, ne peut venir
01/07/2021 00:30:00 -
Le développement de la recherche dans les structures médico-sociales est une formidable opportunité ...... n’est pas uniquement réservée aux centres hospitaliers universitaires (CHU), les EMS y ont toute leur place. Toutefois, la rigueur méthodologique imposée par les études, notamment en vue d’une publication scientifique
10/04/2020 12:00:00 -
Pour aider les structures sociales et médico-sociales à faire face au surcroît d’activité occasionné...... des étudiants en travail social. Conseils pour tirer parti de ce renfort. La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a annoncé, le 24 mars, le lancement d'une « réserve sociale » constituée d’étudiants volontaires
26/10/2017 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...... d'autres modes de consultation ou d'association à la décision plus ouverts et plus modernes". Aucune instance n'est précisément visée mais la question du sort réservé aux commissions administratives
24/06/2021 00:00:00 -
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et ...... l’appropriation du nouveau cadre évaluatif déployé le 1er janvier 2022. Si le CNCPH a émis un avis favorable sur le projet, il l’a toutefois assorti de réserves. Il s’interroge notamment sur le lien entre
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le secteur marchand, il appartient au gestionnaire de s’organiser pour créer le fonds de roulem...... des capitaux permanents de manière à ce qu’ils puissent couvrir à la fois l’actif immobilisé et le besoin en fonds de roulement (BFR). Il peut conserver (en réserve) une partie du bénéfice chaque fois
09/04/2020 00:00:00 -
"Les dépistages sont réservés en priorité aux personnels de santé, mais l’ensemble des professionne...... "Les dépistages sont réservés en priorité aux personnels de santé, mais l’ensemble des professionnels du social et médico-social est aussi en contact avec des personnes infectées", interpellait
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux
27/09/2018 09:30:54 -
Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements soci...... auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Sous réserve de respecter un cahier des charges national, applicable depuis
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... adaptation globale même si elle ne l’impose pas. Toutefois, la transformation de l’autorisation préexistante ne peut être imposée à l’ESSMS (sous réserve des cas particuliers justifiant la mise en œuvre, à
18/09/2019 00:00:00 -
Un pacte de refondation pour résoudre la crise. Début septembre, la ministre Agnès Buzyn a dévoilé...... aussi compter sur la généralisation du dispositif d’astreintes d’infirmières de nuit mutualisées [1]… déjà prévue par le dernier budget de la Sécurité sociale. « Toutes ces mesures ne sont en réalité
27/09/2018 12:39:10 -
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs ent...... à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de parution des textes réglementaires d’application et mises à part les expérimentations envisagées pour ce dispositif :l’âge maximal d’entrée
24/04/2018 12:00:00 -
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pr...... concourants à la production d'un immeuble neuf sous réserve d'un financement au titre d'un prêt locatif social ou d'un conventionnement DALO.
18/04/2018 00:00:00 -
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes......) notamment. Sous réserve toutefois d’avoir au préalable révisé leur projet d’établissement. Mais ce n’est pas tout : les gestionnaires sont aussi tenus de conclure des conventions de partenariat avec deux
26/10/2022 01:00:00 -
La réforme du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) a modifié les modalités de la...... là une des réserves de la nouvelle formule : l’obtention est conditionnée à la validation de l’ensemble des blocs de compétences (soit 10/20 minimum de moyenne). « Cela fait quand même cinq épreuves à passer à l’écrit